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Règlements d'urbanisme

Règlement no 2015-625 - Plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre Ajouté le
20-03-2023
Règlement no 2023-721 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre Ajouté le
20-03-2023
Règlement de concordance no 2023-722 modifiant le règlement de zonage no 2015-626 Ajouté le
20-03-2023
Règlement 2023-724 concernant la démolition d'immeubles Ajouté le
20-03-2023
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 2 Territoire Limitrophe Ajouté le
15-03-2023
Règlement no 2015-626 - Zonage Ajouté le
15-03-2023
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 2 Territoire Limitrophe Ajouté le
15-03-2023
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 4 Partie centrale du périmètre d'urbanisation Ajouté le
21-11-2022
Règlement no 2022-716 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre Ajouté le
21-11-2022
Règlement de concordance no 2022-717 modifiant le règlement de zonage no 2015-626 Ajouté le
21-11-2022
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 4 Partie centrale du périmètre d'urbanisation Ajouté le
01-11-2022
Règlement de concordance no 2021-690 - Modifiant le règlement de zonage no 2015-626 Ajouté le
08-05-2021
Règlement no 2021-689 - Modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre Ajouté le
26-04-2021
Règlement no 2020-676 - Modifiant le règlement de zonage no 2015-626 relativement aux constructions autorisées dans la zone REC-20 Ajouté le
20-04-2020
Règlement no 2016-634 - Concernant les dérogations mineures Ajouté le
11-05-2016
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 1 Territoire Municipal Ajouté le
27-04-2016
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 3 Périmètre d'urbanisation Ajouté le
27-04-2016
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 1 Territoire Municipal Ajouté le
27-04-2016
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 3 Périmètre d'urbanisation Ajouté le
27-04-2016
Règlement no 2015-627 - Lotissement Ajouté le
27-04-2016
Règlement no 2015-628 - Construction Ajouté le
27-04-2016
Règlement no 2015-629 - Concernant les conditions d'émission du permis de construction Ajouté le
27-04-2016
Règlement no 2015-630 - Concernant l'émission des permis et certificats Ajouté le
27-04-2016

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