Urbanisme
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Demande de permis et formulaires
Le Service de l'urbanisme assure l'émission des permis et certificats conformément aux règlements d'urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d'un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C'est également le Service de l'urbanisme qui s'occupe d'émettre les numéros civiques.
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Règlements d'urbanisme
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Règlement no 2015-625 - Plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
20-03-2023 -
Règlement no 2023-721 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
20-03-2023 -
Règlement de concordance no 2023-722 modifiant le règlement de zonage no 2015-626
Ajouté le
20-03-2023
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Règlement no 2015-625 - Plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
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