Urbanisme
-
Demande de permis et formulaires
Téléchargez et imprimez le formulaire qui correspond à votre projet. Veuillez le compléter et l'envoyer par courriel à urbanisme@ville.senneterre.qc.ca. Un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours peut être possible avant l'obtention de votre permis.
-
Abri sommaire
Ajouté le
03-05-2024 -
Aménagement de terrain - abattage d'arbres
Ajouté le
25-08-2021 -
Captage des eaux souterraines
Ajouté le
25-08-2021 -
Clôture
Ajouté le
25-08-2021 -
Construction nouvelle - bâtiment principal
Ajouté le
23-11-2022 -
Construction nouvelle - bâtiment secondaire
Ajouté le
25-08-2021 -
Demande de dérogation mineure
Ajouté le
19-04-2024 -
Démolition
Ajouté le
01-06-2022 -
Installation sanitaire (fosse septique)
Ajouté le
12-06-2026 -
Piscine - Installation
Ajouté le
11-07-2025 -
Piscine - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Ajouté le
25-08-2021 -
Ponceau et entrée charretière
Ajouté le
25-08-2021 -
Rénovation - bâtiment principal
Ajouté le
25-08-2021 -
Rénovation - bâtiment secondaire
Ajouté le
25-08-2021 -
Vente de garage
Ajouté le
25-08-2021
-
Abri sommaire
Ajouté le
- Règlements d'urbanisme
- Brochures
Trouver un document
Catégories
- Sécurité incendie
- Gestion contractuelle
- Rôle d'évaluation
- Trésorerie
-
Règlements municipaux
- Avis publics
- Animaux - Réglement municipaux
- Circulation et stationnement
- Eau, aqueduc et égout - Règlements municipaux
- Église St-Paul
- Élus municipaux
- Employés municipaux
- Emprunts
- Équipements informatiques
- Gestion contractuelle
- Nuisances
- Numéros civiques
- Programme d'aide financière
- Projets de règlements
- Séance du conseil
- Sécurité incendie
- Sécurité, paix et ordre
- Système d'alarme
- Taxes et tarifications
- Vendeurs itinérants
- Voir tout
- Urbanisme
- Terrains industriels à vendre
- Développement résidentiel
- Aréna municipale
- Spinning
- Corporation de développement économique
- Séances du conseil - documents complémentaires
- Municipalité Amie des Ainés
- Politique cadre sur la gouvernance applicable à la protection des renseignements personnels
- Politique de confidentialité
- Avis publics
- Séances du conseil
