Urbanisme
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Demande de permis et formulaires
Le Service de l'urbanisme assure l'émission des permis et certificats conformément aux règlements d'urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d'un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C'est également le Service de l'urbanisme qui s'occupe d'émettre les numéros civiques.
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Piscine
Ajouté le
11-07-2025 -
Abri sommaire - demande de permis à compléter
Ajouté le
03-05-2024 -
Formulaire de demande de dérogation mineure
Ajouté le
19-04-2024 -
Construction nouvelle - bâtiment principal
Ajouté le
23-11-2022 -
Démolition
Ajouté le
01-06-2022 -
Rénovation - bâtiment principal
Ajouté le
25-08-2021 -
Rénovation - bâtiment secondaire
Ajouté le
25-08-2021 -
Construction nouvelle - bâtiment secondaire
Ajouté le
25-08-2021 -
Guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Ajouté le
25-08-2021 -
Clôture
Ajouté le
25-08-2021 -
Aménagement de terrain - abattage d'arbres
Ajouté le
25-08-2021 -
Ponceau et entrée charretière
Ajouté le
25-08-2021 -
Captage des eaux souterraines
Ajouté le
25-08-2021 -
Vente de garage
Ajouté le
25-08-2021
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Piscine
Ajouté le
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Règlements d'urbanisme
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Règlement no 2026-757 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
28-05-2026 -
Règlement no 2015-625 - Plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
20-03-2023 -
Règlement no 2023-721 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
20-03-2023 -
Règlement de concordance no 2023-722 modifiant le règlement de zonage no 2015-626
Ajouté le
20-03-2023 -
Règlement 2023-724 concernant la démolition d'immeubles
Ajouté le
20-03-2023 -
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 2 Territoire Limitrophe
Ajouté le
15-03-2023 -
Règlement no 2015-626 - Zonage
Ajouté le
15-03-2023 -
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 2 Territoire Limitrophe
Ajouté le
15-03-2023 -
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 4 Partie centrale du périmètre d'urbanisation
Ajouté le
21-11-2022 -
Règlement no 2022-716 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
21-11-2022 -
Règlement de concordance no 2022-717 modifiant le règlement de zonage no 2015-626
Ajouté le
21-11-2022 -
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 4 Partie centrale du périmètre d'urbanisation
Ajouté le
01-11-2022 -
Règlement de concordance no 2021-690 - Modifiant le règlement de zonage no 2015-626
Ajouté le
08-05-2021 -
Règlement no 2021-689 - Modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
26-04-2021 -
Règlement no 2020-676 - Modifiant le règlement de zonage no 2015-626 relativement aux constructions autorisées dans la zone REC-20
Ajouté le
20-04-2020 -
Règlement no 2016-634 - Concernant les dérogations mineures
Ajouté le
11-05-2016 -
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 1 Territoire Municipal
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement 2015-625 - Plan d'urbanisme - Annexe 3 Périmètre d'urbanisation
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 1 Territoire Municipal
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement no 2015-626 - Plan de zonage - Annexe 3 Périmètre d'urbanisation
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement no 2015-627 - Lotissement
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement no 2015-628 - Construction
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement no 2015-629 - Concernant les conditions d'émission du permis de construction
Ajouté le
27-04-2016 -
Règlement no 2015-630 - Concernant l'émission des permis et certificats
Ajouté le
27-04-2016
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Règlement no 2026-757 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
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