Centre documentaire

Animaux - Réglement municipaux

Contrôle des animaux - Règlement no 97-444 applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
09-03-1997
Contrôle des chiens et chats - Règlement no 2011-580 Ajouté le
01-04-2011
Contrôle des chiens et des chats - Règlement no 2021-698 modifiant le règlement no 2011-580 Ajouté le
21-12-2021
Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens - Règlement d'application Ajouté le
04-12-2019

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