Centre documentaire

• Règlement no 2021-698 modifiant le règlement no 2011-580 concernant le contrôle des chiens et des chats Ajouté le
  21-12-2021
• Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens : en vigueur le 3 mars 2020 Ajouté le
  04-12-2019
• Règlement no 2011-580 concernant le contrôle des chiens et chats dans les limites de la Ville de Senneterre Ajouté le
  01-04-2011
• Règlement no 97-444 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  09-03-1997

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• Règlements no 2021-696 et no 2015-619 modifiant le règlement no 97-446 concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  08-09-2021
• Règlement no 2004-529 interdisant la circulation de bicyclettes, de planches à roulettes et de patins à roues alignées sur les terrains de tennis et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  15-09-2004
• Règlement no 2004-530 interdisant la circulation de véhicules hors route dans une piste cyclable identifiée par une signalisation et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  15-09-2004
• Règlement no 99-473 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils Ajouté le
  15-03-2000

• Règlement no 2022-711 concernant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau Ce règlement a pour objectif de régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles résidentiels et non résidentiels. Ajouté le
  05-07-2022
• Règlement no 2012-593 concernant l'utilisation de l'eau potable Ajouté le
  01-06-2012
• Règlement no 2005-535 modifiant l'article 6 du règlement no 93-394 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Senneterre Ajouté le
  30-03-2005
• Règlement no 96-432 modifiant le règlement no 93-395 concernant les branchements à l'égout Ajouté le
  11-08-1996
• Règlement no 93-392 concernant l'administration et l'entretien de l'aqueduc municipal Ajouté le
  04-07-1993
• Règlement no 93-394 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Senneterre Ajouté le
  27-06-1993
• Règlement no 93-395 concernant les branchements à l'égout Ajouté le
  27-06-1993

• 2025-743 portant sur la citation de l'église St-Paul à titre d'immeuble patrimonial Ajouté le
  06-08-2025

• Règlement no 2026-758 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus Ajouté le
  21-04-2026
• Règlement no 2022-702 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à la mairesse Ajouté le
  22-02-2022

• Règlement no 2022-705 étant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Senneterre Ajouté le
  22-02-2022

• Règlement no 2025-749 décrétant une dépense et un emprunt de 892 289 $ pour l'acquisition d'une chargeuse sur roues équipée d'une souffleuse à neige Ajouté le
  17-04-2025
• Règlement no 2024-744 décrétant une dépense et un emprunt de 3 616 819,38 $ pour la réfection du Centre sportif André-Dubé Ajouté le
  11-03-2025
• Règlement no 2025-748 décrétant une dépense et un emprunt de 501 775,14 $ pour des travaux de voirie du chemin de villégiature au lac valets avec signature électronique et annexes Ajouté le
  04-02-2025
• Règlement no 2023-727 décrétant une dépense et un emprunt de 471 057,17 $ pour la réfection de certaines stations de pompage d'eaux usées Ajouté le
  01-05-2023

• Règlement no 2024-737 décrétant la création d'une réserve financière visant le financement des dépenses relatives aux équipements informatiques Ajouté le
  18-04-2024

• Règlement no 2025-751 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats Ajouté le
  18-11-2025
• Règlement no 2018-656 sur la gestion contractuelle Ajouté le
  22-03-2022

• Règlement no 97-445 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  17-01-2023
• Règlement 2023-723 modifiant le règlement 97-445 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  17-01-2023

• Règlement no 2011-584 concernant l'identification des numéros civiques Ajouté le
  07-10-2011

• Règlement 2023-730 établissant le programme Rénovation Québec - Ville de Senneterre Ajouté le
  25-09-2023
• Règlement no 2023-726 décrétant la limite d'aide financière annuelle à accorder en application du règlement no 2023-725 Ajouté le
  24-05-2023
• Règlement no 2023-725 décrétant un programme d'aide financière visant la construction de logements locatifs Ajouté le
  24-05-2023

• Règlement no 2024-742 relatif à la régie interne et au maintien de l'ordre durant les séances du conseil de ville Ajouté le
  17-09-2024

• Règlement no 2011-585 concernant l'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les bâtiments destinés partiellement ou en totalité à l'habitation dans les limites de la Ville de Senneterre Ajouté le
  07-10-2011

• Règlement no 2018-661 modifiant le règlement no 97-443 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et privés et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  14-11-2018
• Règlement no 97-443 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et privés et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  09-03-1997

• Règlement no 2004-528 concernant les systèmes d'alarme contre les crimes ou les incendies et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  16-06-2004

• Règlement no 2026-754 concernant les divers taux de la taxe foncière et la tarification de certains services municipaux pour l'année 2026 Ajouté le
  03-02-2026
• Règlement no 2026-755 concernant la tarification des services d'aqueduc et d'égout pour l'année 2026 Ajouté le
  03-02-2026
• Règlement 2026-756 concernant la tarification du service d'assainissement des eaux pour l'année 2026 Ajouté le
  03-02-2026
• Règlement no 2025-750 concernant la tarification des loisirs Ajouté le
  09-07-2025
• Règlement no 2018-651 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Ajouté le
  25-08-2021

• Règlement no 2008-556 concernant les vendeurs itinérants, les colporteurs et les commerçants non-résidents Ajouté le
  24-12-2008