Centre documentaire

Animaux

Règlement no 2021-698 modifiant le règlement no 2011-580 concernant le contrôle des chiens et des chats Ajouté le
21-12-2021
Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens : en vigueur le 3 mars 2020 Ajouté le
04-12-2019
Règlement no 2011-580 concernant le contrôle des chiens et chats dans les limites de la Ville de Senneterre Ajouté le
01-04-2011
Règlement no 97-444 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
09-03-1997

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