Le Service de l'urbanisme assure l'émission des permis et certificats conformément aux règlements d'urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d'un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C'est également le Service de l'urbanisme qui s'occupe d'émettre les numéros civiques.
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Demande de permis et formulaires
Téléchargez et imprimez le formulaire qui correspond à votre projet. Veuillez le compléter et l'envoyer par courriel à urbanisme@ville.senneterre.qc.ca. Un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours peut être possible avant l'obtention de votre permis.
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Abri sommaire
Ajouté le
03-05-2024 -
Aménagement de terrain - abattage d'arbres
Ajouté le
25-08-2021 -
Captage des eaux souterraines
Ajouté le
25-08-2021 -
Clôture
Ajouté le
25-08-2021 -
Commercial - Affichage extérieure - Enseigne
Ajouté le
02-11-2026 -
Construction nouvelle - bâtiment principal
Ajouté le
23-11-2022 -
Construction nouvelle - bâtiment secondaire
Ajouté le
25-08-2021 -
Demande de dérogation mineure
Ajouté le
19-04-2024 -
Démolition
Ajouté le
01-06-2022 -
Fondation, drain, égouts, ect
Ajouté le
02-11-2026 -
Installation sanitaire (fosse septique)
Ajouté le
12-06-2026 -
Patio
Ajouté le
02-11-2026 -
Piscine - Installation
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11-07-2025 -
Piscine - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Ajouté le
25-08-2021 -
Ponceau et entrée charretiere
Ajouté le
02-11-2026 -
Procuration pour une demande de permis
Ajouté le
02-11-2026 -
Rénovation - bâtiment principal
Ajouté le
25-08-2021 -
Rénovation - bâtiment secondaire
Ajouté le
25-08-2021 -
Vente de garage
Ajouté le
25-08-2021
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Abri sommaire
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Permis et licences pour entreprise
Coordonnées
Service de l'urbanisme
Keynia Gosselin,
Responsable de l'urbanisme
Léa Poulin,
Adjointe à l'urbanisme
Bianca Paquin,
Adjointe à l'urbanisme
