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Contrats d'au moins 25 000 $
En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Les contrats de travail n'ont toutefois pas à faire l'objet de cette liste.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.
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Contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
En vertu de l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité publie, sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
- Règlement sur la gestion contractuelle
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Formulaire et examen des plaintes
Formulaire de plainte adressée à un organisme public, cliquer ici.
- Rapport annuel
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