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Avis public - Demande de participation à un référendum
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant les règlements no 2026-767 et 2026-768
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le règlement no 2026-766 modifiant le règlement de zonage no 2015-656
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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Senneterre
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Avis public - Second projet de règlement no 2026-764 régissant les usages conditionnels
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Avis public - Projets de règlements no 2026-764 régissant les usages conditionnels et no 2026-765 régissant les PPCMOI
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 2026-759 concernant la tarification des loisirs
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 2026-757 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Avis public - Adoption du règlement 2026-758 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Senneterre
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le règlement no 2026-757 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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