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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Senneterre
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Avis public du second projet de règlement no 2026-764 régissant les usages conditionnels
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Avis public du projet de règlement no 2026-763 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
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Avis public des projets de règlements no 2026-764 régissant les usages conditionnels et no 2026-765 régissant les PPCMOI
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 2026-759 concernant la tarification des loisirs
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le règlement no 2026-762 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre et le règlement no 2026-763 modifiant le règlement de zonage no 2015
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2026-757 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Avis public - Adoption du règlement 2026-758 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Senneterre
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le règlement no 2026-757 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Avis public - Règlement 2026-758 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Senneterre
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