Contrôle animalier

CONTRÔLE ANIMALIER - INFORMATIONS À CONSIDÉRER

La Ville de Senneterre n'a présentement aucun prestataire pour la gestion du service de contrôle animalier. Cela signifie, qu'actuellement, aucun organisme n'est mandaté pour capturer ou héberger les animaux errants (chiens ou chats) sur notre territoire. En attendant de conclure une nouvelle entente, nous faisons appel à la collaboration citoyenne afin d'assurer la sécurité et le bien-être de tous.

Application renforcée de la réglementation

Dans ce contexte, la Ville appliquera plus rigoureusement les dispositions prévues au règlement municipal en vigueur :

• Il est interdit de laisser un animal errer librement dans les rues ou sur les terrains privés sans autorisation.

• Chaque gardien d'un animal doit obligatoirement enregistrer son animal (chien ou chat) et s'assurer qu'il porte en tout temps sa médaille (licence).

• Les animaux doivent être gardés sur la propriété de leur gardien, soit à l'intérieur, dans un enclos ou retenus par une laisse.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 125 $ plus les frais pour une première infraction. Chaque jour où l'infraction persiste peut entraîner une nouvelle amende.

Enregistrement des animaux - Rappel

L'enregistrement des chiens et chats est obligatoire pour tous les citoyens. Ce service est offert en ligne via la plateforme Emili, où vous pouvez :

• Créer un profil pour votre animal

• Payer la licence en ligne

• Recevoir un rappel annuel pour le renouvellement

La Ville de Senneterre offre un service de gestion et d'émission de licences pour les animaux de compagnie, incluant la distribution de médailles. La plateforme Emili, mise à la disposition des propriétaires de chats et de chiens, permet l'inscription en ligne, la création d'un profil complet pour chaque animal, le paiement par carte de crédit directement sur la plateforme sécurisée et des alertes de renouvellement annuel. 

L'enregistrement annuel des chiens et chats est obligatoire pour tous les propriétaires. Cette pratique contribue à tenir à jour un registre fiable des animaux domestiques et simplifie le processus de réunification des animaux égarés avec leurs familles. Tout propriétaire de chien et/ou de chat doit obligatoirement en faire l'inscription.

 enregistrez votre chien et/ ou VOTRE chat sur emili.pet

Recensement des animaux sur le territoire

Un recensement des animaux domestiques est en cours sur le territoire de la Ville. Cette démarche vise à assurer une meilleure connaissance des besoins et à améliorer les interventions futures. Assurez-vous que vos animaux sont dûment enregistrés.

Devenez famille d'accueil temporaire

Comme la Ville ne dispose actuellement d'aucun lieu pour accueillir les animaux errants, nous lançons un appel aux citoyens intéressés à devenir familles d'accueil temporaires.

Notre objectif est de constituer une base de données de bénévoles prêts à accueillir temporairement un animal dans le besoin, en attendant que nous puissions conclure une nouvelle entente de service.

Pour proposer votre aide comme famille d'accueil temporaire, veuillez communiquer avec la Ville au 819 737-2296, poste 208 ou à info@ville.senneterre.qc.ca.

INFORMATIONS SUR LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT 

1. Cliquez sur le lien https://emili.pet/,
2. Cliquez sur « Enregistrement-Je veux créer un compte? ». Sélectionnez « Je veux m'enregistrer pour une licence », sélectionnez « Ville de Senneterre » dans la liste déroulante. Indiquez le nombre de chiens et/ou de chats, cliquez sur « Continuer ».
3. Remplissez le formulaire. Sur la première page, Animaux, inscrivez les renseignements sur votre animal. La deuxième page, Compte, concerne les coordonnées du propriétaire, la troisième page, Document, est pour insérer vos documents (vaccins, photo du chien, si vous le souhaitez) et la dernière page, intitulée Paiement, est pour acquitter les frais d'inscription.
4. Une fenêtre avec une coche verte et un message « Traitement, le paiement a été ajouté » apparaîtra. Votre compte sera alors créé.
5. Vous recevrez une médaille d'identification, pour chaque animal enregistré, par la poste au cours des deux à trois semaines suivant l'inscription. La licence est renouvelable annuellement, mais vous n'aurez qu'une seule médaille pour la durée de vie de votre animal. 

Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec Emili par téléphone au 1-800-937-0478 ou par courriel à support@emili.net.

Les propriétaires de chien(s) et/ou de chat(s) qui n'ont pas d'ordinateur peuvent aller à l'hôtel de ville pendant les heures régulières de bureau.

POURQUOI MON ANIMAL DOIT-IL AVOIR UNE LICENCE ET UNE MÉDAILLE ?

Le règlement relatif au contrôle des animaux (N° 2021-698/N° 2011-580) stipule que tout gardien de chien ou de chat doit se procurer une licence annuelle. Tout propriétaire de chien et/ou de chat qui n'a pas de licence valide est sujet à une amende. 

Toute personne dont le chien ou le chat porte une médaille et qui n'est pas enregistrée à son nom sur la plateforme  sera passible des pénalités prévues au règlement.

La licence doit être renouvelée à chaque année. Un avis de renouvellement sera envoyé au propriétaire un mois avant la date de renouvellement. 

QUELS SONT LES COÛTS D'UNE LICENCE ANNUELLE ?

• Licence pour chien et chat stérilisés : 25 $
• Licence pour chien et chat non stérilisés : 45 $
• Transfert de licence : 10 $
• Remplacement de la médaille en cas de perte : 10 $

QUE FAIRE POUR OBTENIR UNE MÉDAILLE POUR MON ANIMAL DE COMPAGNIE ?

LA MÉDAILLE: Le port du médaillon est obligatoire pour tous les chiens et les chats. Cela permet à la Ville de Senneterre de garder un registre sur le territoire et aux propriétaires de compter sur une ressource pour retrouver leur animal de compagnie en cas de besoin.

• Pour recevoir la médaille de votre animal de compagnie, il suffit d'enregistrer votre animal sur la plateforme emili.pet. Votre médaillon vous sera expédié par la poste. Des médailles seront également disponibles à l'hôtel de ville, si vous n'avez pas accès à Internet ou si vous avez besoin d'assistance pour procéder à l'enregistrement de votre animal.
• Cette médaille est permanente et accompagnera votre animal tout au long de sa vie. Si la médaille se brise ou est perdue, contactez-nous afin qu'elle soit remplacée.

QUE FAIRE EN CAS DE PERTE DE LA MÉDAILLE ?

Si le médaillon, qui est fourni par la Ville et qui doit être attaché au collier porté par le chien ou le chat, est perdu, le propriétaire pourra obtenir un autre médaillon, en justifiant la perte du premier. 

• Coût pour le remplacement de la médaille en cas de perte : 10 $

QUEL EST LE NOMBRE LIMITE D'ANIMAUX À RESPECTER ?

Un maximum de deux (2) chiens et deux (2) chats à la fois est accepté par unité de logement. 

CHIENS ERRANTS, PERDUS OU TROUVÉS

Pour signaler un chien errant, perdu ou trouvé, ou pour formuler une plainte à l'égard d'un chien ou d'un chat, sur le territoire de la Ville de Senneterre, voici les options : 

• Si vous connaissez le propriétaire de l'animal en question, vous devez communiquer avec la Sûreté du Québec au 819 737-2396. 
• Si vous ne connaissez pas le propriétaire de l'animal, veuillez communiquer avec la Ville au 819 737-2296, poste 208 ou à info@ville.senneterre.qc.ca.

QU'EN EST-IL DES EXCRÉMENTS D'ANIMAUX ?

Tout gardien d'un chien ou d'un chat doit enlever les excréments de son animal qui se trouvent sur la propriété publique et privée et doit en disposer d'une façon hygiénique (Article 21 du règlement N° 2011-580)

Quiconque concterevient à ce règlement commet une infraction passible d'une amende de 125 $ (plus les frais) pour une première infraction et 500 $ en cas de récidive (plus les frais). 

LA LAISSE : UN ACCESSOIRE ESSENTIEL POUR VOS CHIENS !

Pour les propriétaires de chiens, il est essentiel de comprendre que bien que vous connaissiez le comportement de votre animal en public, les passants peuvent se sentir mal à l'aise. Respectez la réglementation municipale : tenez votre chien en laisse en dehors de chez vous, avec une longueur maximale de 1,5 mètre. Pour les chiens de plus de 20 kg, un licou ou un harnais est requis.

Il est interdit de laisser les animaux en liberté dans les espaces publics. À moins d'être dans une zone sécurisée et clôturée, les chiens doivent être attachés ou contenus dans les limites de votre propriété, assurant ainsi la sécurité de tous.

PRÉSENCE D'ANIMAUX SAUVAGES SUR NOTRE TERRITOIRE

Vous n'avez pas à intervenir lorsque vous trouvez un animal sauvage blessé, malade ou mort. Toutefois, certains animaux sauvages doivent être signalés.

Animaux à déclaration obligatoire

En vertu de l'article 68 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, et de son Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire, certains animaux trouvés blessés ou morts doivent être déclarés à un agent de protection de la faune et, si ce dernier l'exige, lui être remis pour confiscation.

Si vous trouvez un animal à déclaration obligatoire blessé ou mort, contactez SOS Braconnage - Urgence faune sauvage au 1 800 463-2191.

Braconnage - Rapporter un acte illégal ou suspect

Si vous êtes témoin d'un acte de braconnage ou de tout geste vous semblant menaçant pour la faune ou ses habitats, rapportez-le à un agent de protection de la faune en vous rendant sur la page de SOS Braconnage - Urgence faune sauvage ou en téléphonant 24 h/24, 7 j/7 au 1 800 463-2191.