Formation obligatoire des élus

Tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. La municipalité doit tenir à jour, sur son site web, la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.

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