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Avis public - Adoption du règlement 2026-758 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Senneterre
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Avis public - Règlement 2026-758 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Senneterre
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Avis public - Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
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Avis public du rôle de perception des taxes pour l'année 2026
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Avis public de l'entrée en vigueur des règlements de taxation pour l'année 2026
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Avis public - Approbation du budget et du programme triennal d'immobilisation
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Avis public - 2e avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
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Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
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Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2026
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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Senneterre
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