Projets de règlements
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Règlement no 2026-759 concernant la tarification des loisirs
Ajouté le
16-06-2026 -
Règlement no 2026-762 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d'urbanisme de la Ville de Senneterre
Ajouté le
16-06-2026 -
Règlement no 2026-763 modifiant le règlement de zonage 2015-626
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16-06-2026
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