Centre documentaire

Eau, aqueduc et égout

Règlement no 2022-711 concernant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau Ce règlement a pour objectif de régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles résidentiels et non résidentiels. Ajouté le
05-07-2022
Règlement no 2012-593 concernant l'utilisation de l'eau potable Ajouté le
01-06-2012
Règlement no 2005-535 modifiant l'article 6 du règlement no 93-394 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Senneterre Ajouté le
30-03-2005
Règlement no 96-432 modifiant le règlement no 93-395 concernant les branchements à l'égout Ajouté le
11-08-1996
Règlement no 93-392 concernant l'administration et l'entretien de l'aqueduc municipal Ajouté le
04-07-1993
Règlement no 93-394 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Senneterre Ajouté le
27-06-1993
Règlement no 93-395 concernant les branchements à l'égout Ajouté le
27-06-1993

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