Avis public - Règlement 2023-731 concernant la collecte des matières résiduelles, recyclables et compostables
Est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Senneterre
Que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 2 octobre 2023, le règlement n° 2023-731 concernant la collecte des matières résiduelles, recyclables et compostables.
Le règlement mentionné ci-haut est maintenant déposé au bureau de la soussignée à l'hôtel de ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire entre 8 h 30 et 12 h ainsi que 13 h 15 et 16 h 30 et qu'il entrera en vigueur le 1 e r avril 2024.
Donné à Senneterre, ce 3e jour du mois d'octobre 2023
Hélène Veillette, notaire, OMA
Greffière
