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Avis public de l'entrée en vigueur des règlements de taxation pour l'année 2024
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 2023-732 modifiant le règlement 2009-563 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
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Avis public - Calendrier des séances ordinaires
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Avis public - Approbation du budget et du programme triennal d'immobilisation
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-733 modifiant le règlement no 2015 623 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
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Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
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Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
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Avis public - Règlement 2023-731 concernant la collecte des matières résiduelles, recyclables et compostables
Est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Senneterre Que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 2 octobre 2023, le règlement n° 2023-731 concernant la collecte des matières résiduelles, recyclables et compostables. Le règlement mentionné ci-haut est maintenant déposé au bureau de la soussignée à l'hôtel de ville où toute personne intéressée peut en... -
Avis public - Dépôt et plainte à l'égard du rôle d'évaluation foncière
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-729 concernant la tarification des loisirs
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