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Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Senneterre
Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Senneterre. -
Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-715 concernant la tarification des loisirs
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-713 modifiant le règlement no 2015-623 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-714 modifiant le règlement no 2014-613 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Senneterre
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-712 établissant le programme Rénovation Québec - Ville de Senneterre
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-710 décrétant une dépense et un emprunt de 341 965,61 $ pour l'acquisition et l'installation de compteurs d'eau
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-709 décrétant une dépense et un emprunt de 995 586 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-711 concernant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-704 décrétant un emprunt de 615 116 $ relatif à des services professionnels en ingénierie pour la conception et la surveillance de travaux d'infrastructures municipales de divers tronçons de rue
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-708 modifiant le règlement no 2018-656 sur la gestion contractuelle
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