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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-704 décrétant un emprunt de 615 116 $ relatif à des services professionnels en ingénierie pour la conception et la surveillance de travaux d'infrastructures municipales de divers tronçons de rue
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-708 modifiant le règlement no 2018-656 sur la gestion contractuelle
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-707 concernant la création d'une réserve financière pour la tenue des élections municipales
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Avis public du rôle de perception des taxes
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-702 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à la mairesse
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-705 étant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municþaux de la Ville de Senneterre
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-706 portant le fonds de roulement à 1 275 000 $
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no 2022-703 étant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus
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Avis public de l'entrée en vigueur des règlements de taxation pour l'année 2022
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Calendrier des séances 2022
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Senneterre, que le calendrier des séances ordinaires de 2022 du conseil municipal de la Ville de Senneterre a été adopté le 6 décembre 2021.
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