Règlementation en vigueur pour les abris sommaires
La Ville de Senneterre souhaite rappeler les règles en vigueur concernant les abris sommaires (camps de chasse et pêche).
Il n'y a actuellement aucun changement récent à la réglementation municipale. Les normes actuellement en place demeurent les mêmes.
Ce qui est autorisé :
* Superficie maximale de 30 m² (20 m² en zone agroforestière)
* Un bâtiment sans électricité ni eau courante
* Sans fondation permanente
* Un seul plancher (pas de mezzanine ou bâtiment secondaire)
* Un cabinet à fosse sèche à l'extérieur
Ces abris sont destinés à un usage temporaire (moins de 30 jours consécutifs), dans un contexte de chasse, pêche ou activités en forêt, et doivent conserver un caractère rudimentaire.
Bien que certaines règles provinciales puissent être plus permissives, la Ville applique sa propre réglementation, comme le permet la loi (règlement 215-626 # 6.1.16).
Pour toute question ou pour valider un projet, nous vous invitons à communiquer avec le service d'urbanisme : urbanisme@ville.senneterre.qc.ca | 819 737-2296, p. 212
Merci de votre collaboration!
