VENTES DE GARAGE

Important


En raison de la pandémie de COVID-19, les ventes de garage organisées par des citoyens sur le terrain de leur domicile privé sont interdites en zone rouge et en zone orange, au même titre que tout rassemblement.

La vente d’articles d’occasion sur le Web, avec une prise de possession respectant la distanciation physique de deux mètres entre les personnes n’habitant pas à la même adresse, demeure la méthode à privilégier.

Ces consignes sont en cohérence avec la situation épidémiologique en vigueur actuellement. Nous vous invitons à demeurer à l’affût de tout changement qui pourrait survenir selon l’évolution de la situation au 
quebec.ca/coronavirus.



Selon l'article 8.6 du règlement de zonage 2015-626 intitulé "VENTE DE GARAGE (Vente de cour)", les ventes temporaires de type vente de garage ou vente de cour sont autorisées dans toutes les zones à raison de deux (2) ventes par année, par bâtiment principal.

La durée maximale de la vente est fixée à deux (2) jours consécutifs et un délai minimum de trente (30) jours doit s’écouler entre chaque vente.
 
Une affiche d’une superficie maximale de 0,5 mètre carré peut être posée sur un bâtiment ou sur le terrain durant la durée de la vente. Telle affiche doit être enlevée après la fin de chaque vente.

Pour obtenir le permis gratuit, vous devez contacter la réception de l’hôtel de ville au 819 737-2296, poste 201.