Service de l 'urbanisme

Le Service de l’urbanisme assure l’émission des permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d’un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C’est également le service de l’urbanisme qui s’occupe d’émettre les numéros civiques.


Brochures et formulaire de demande de permis

Brochures - Normes générales

Garage
Remise
Serre privée
Piscine
Clôture
Patio

Formulaire de demande de permis

RÈGLEMENTS

2015-625 - Plan d'urbanisme

2015-625-Plan d'urbanisme.pdf
2015-625-Plan d'urbanisme-Annexe 1-Ensemble.pdf
2015-625-Plan d'urbanisme-Annexe 2-Limitrophe.pdf
2015-625-Plan d'urbanisme-Annexe 3-Périmètre urbain.pdf
2015-625-Plan d'urbanisme-Annexe 4-Centre-ville.pdf

2015-626 - Règlement de zonage

2015-626 - Règlement de zonage.pdf


2015-627 - Règlement de lotissement

2015-627-Règlement de lotissement.pdf


2015-628 - Règlement de construction

2015-628-Règlement de construction.pdf


2015-629 - Règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction

2015-629-Règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction.pdf






*Les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.