RÈGLEMENT sur la gestion contractuelle

Pour consulter le règlement no 2018-656 sur la gestion contractuelle, cliquer ici.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Pour consulter cette procédure, cliquer ici

Formulaire

Pour accéder au formulaire de plainte adressée à un organisme public, cliquer ici.

Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle

Pour consulter le dernier rapport annuel déposé lors d'une séance du conseil municipal, Cliquer ici pour consulter le document