| |
|
Si les personnes refusent ou ne peuvent pas vous montrer leurs permis, n'achetez pas leurs produits et refusez de leur remettre de l'argent.
Détecteur de fumée
Selon le Code du bâtiment, toute habitation doit posséder un détecteur de fumée par étage. Il est recommandé d'installer ceux-ci le plus près possible des chambres à coucher. Nous vous suggérons de vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumée de votre habitation et d'effectuer le remplacement des batteries 2 fois par année. Un petit truc : remplacer les batteries lors des changements d'heures, soit l'heure avancée de l'Est (fin octobre) et au retour de l'heure normale (début mars).
Barbecue
Quelques conseils de prévention pour vos cuissons estivales sur le barbecue :
1. N'utilisez pas les appareils au propane dans des endroits fermés;
2. Maintenez votre barbecue éloigné d'une porte ou d'une fenêtre et dégagez les sorties d'évacuation;
3. Fermez d'abord le robinet de la bouteille avant d'éteindre votre barbecue ou tout autre appareil pour ne pas laisser de gaz dans les conduits.
Vous chauffez au bois?
Si vous êtes prévoyants :
1. Votre cheminée est fraîchement ramonée (2 fois par année);
2. Votre cheminée est conçue pour résister aux chaleurs intenses, jusqu'à 2 100° F que produit votre poêle à bois;
3. Votre appareil est homologué ACNOR/CSA, ULC ou WH;
4. Votre installation respecte en tout point les dégagements indiqués dans le présent schéma;
5. Si votre tuyau de raccordement passe à travers une cloison combustible, il est installé dans une section de cheminée préfabriquée et homologuée ULC, le dégagement minimum de 5 cm est respecté;
6. Vous utilisez du bois de chauffage bien sec, pour éviter l'accumulation rapide de créosote.
Voir schéma
La prévention, c'est payant... Pensez-y!
(Vous avez des questions, consultez votre service d'incendie
ou votre courtier d'assurance.)
RÉSUMÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Règlement # 2004-528 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Le but principal de ce règlement est de réduire le nombre de fausses alertes qui mobilisent inutilement les effectifs de la Sûreté du Québec et d'éviter que les alarmes, sonore ou lumineuse, soient en marche plus de 20 minutes consécutives.
Selon les infractions commises, les amendes sont de 40 $ (120 $ en cas de récidive) ou de 100 $ (300 $ en cas de récidive).
Règlement # 97-442 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Ce règlement permet au directeur de l'urbanisme d'interdire pour une période déterminée l'utilisation de l'eau potable ou de fixer des modalités d'utilisation de cette eau à des fins d'arrosage, de lavage d'automobile ou de remplissage de piscine. Toute personne qui ne respecte pas l'avis émis par la Ville commet une infraction.
Selon les infractions commises, les amendes sont de 40 $ (120 $ en cas de récidive) ou de 100 $ (300 $ en cas de récidive).
Règlement # 97-443 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et privés et applicable par la Sûreté du Québec
Ce règlement comporte plusieurs interdictions qui visent à assurer, comme son titre l'indique, la sécurité, la paix et l'ordre dans différents endroits de la municipalité, tels que : les stationnements et les aires communes d'un commerce, d'un édifice public, d'un édifice à logement ou d'un terrain vacant, ainsi que dans les parcs, les rues, ruelles, trottoirs, pistes cyclables et autres endroits dédiés à la circulation piétonnière ou de véhicules.
Selon les infractions commises, les amendes sont de 40 $ (120 $ en cas de récidive) ou de 100 $ (300 $ en cas de récidive).
Règlement # 97-444 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Ce règlement prévoit les situations où les agents de la Sûreté du Québec peuvent émettre des constats d'infractions : chien errant, chien dangereux, chien qui aboie de façon à troubler la paix ainsi que la garde de races interdites.
Selon les infractions commises, les amendes sont de 40 $ (120 $ en cas de récidive) ou de 100 $ (300 $ en cas de récidive).
Règlement # 97-445 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Ce règlement décrit des situations que la Ville considère comme des nuisances, on y traite des nuisances relatives au colportage, au bruit et de d'autres nuisances.
Selon les infractions commises, les amendes sont de 40 $ (120 $ en cas de récidive) ou de 100 $ (300 $ en cas de récidive).
Règlement # 97-446 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Ce règlement prévoit plusieurs infractions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules.
Selon les infractions commises, les amendes varient entre celles prévues au Code de la sécurité routière et les montants suivants : 30 $ et 75 $.
Règlement # 2011-580 concernant le contrôle des chiens et des chats dans les limites de la Ville de Senneterre
Ce règlement a pour but de fixer des normes relatives à la garde de ces animaux domestiques notamment l'obligation pour chaque chien et chat d'être muni d'une licence, l'obligation pour les propriétaires d'animaux de ramasser les excréments de ces derniers et de faire en sorte qu'ils ne soient pas errants ainsi que le nombre limite de chiens par logement.
Vous devez vous procurer, à chaque année, une licence pour votre chien et votre chat. Les coûts à payer pour obtenir la licence sont les suivants :
chien : 25 $
chat : 10 $
La licence est valide pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année peu importe la date à laquelle vous vous la procurez.
Toute personne qui contrevient au règlement est passible d'une amende de 125 $ en plus des frais applicables (500 $ en cas de récidive). Dans le cas de ce règlement, les constats d'infractions sont émis par l'Animalerie Benji et non par la Sûreté du Québec.
Pour toute information, n'hésitez pas à communiquer avec le mandataire de la Ville de Senneterre soit l'Animalerie Benji au 1-866-242-6523. Vous pouvez également consulter son site Internet à l'adresse Animalerie Benji enr.
Conclusion
Auparavant, il était difficile pour la Ville de Senneterre de faire respecter ses règlements concernant le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique étant donné qu'il n'y avait aucun corps de police municipale et que la Sûreté du Québec n'était pas autorisée à appliquer les règlements municipaux.
Dorénavant, il sera beaucoup plus facile de faire respecter cette réglementation puisque la Sûreté du Québec pourra intervenir. En effet, un citoyen peut contacter directement la Sûreté du Québec pour porter une plainte, par exemple s'il est sollicité par un colporteur qui ne détient pas de permis municipal, si un voisin fait du bruit qui trouble la paix et le bien-être du voisinage, etc.
En terminant, si vous désirez obtenir plus d'information concernant les règlements municipaux, n'hésitez pas à contacter le Service du greffe de la Ville de Senneterre au 819 737-2296.
|
