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Urbanisme

Le Service d'urbanisme de la Ville de Senneterre désire vous faire part de certains articles des règlements d'urbanisme pouvant vous être utiles, que ce soit pour la rénovation, l'agrandissement ou la construction d'une propriété, le stationnement, l'affichage, la plantation d'arbres et d'arbustes, etc. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces différentes normes adoptées par le conseil municipal. Nous vous invitons à contacter M. Marcel Marcotte, T.P., directeur du Service à la population, au 819 737-2296 pour obtenir de plus amples informations sur ces règlements et l'obtention des permis nécessaires.

      Cours avant, latérale et arrière

Voir croquis


Abri d'automobile temporaire
Les abris d'automobile sont autorisés sur le territoire de la municipalité du 1er octobre au 1er mai. Après cette période, ceux-ci doivent être démontés et remisés.


Plantation d'arbres et arbustes

Tout terrain sur lequel est érigée une construction ou qui est occupé par un usage quelconque doit être garni d'un minimum de 2 arbres ou 2 arbustes, plantés dans la cour avant, à l'intérieur d'un délai de 24 mois suivant la date d'émission du permis de construction dans le cas d'un nouveau bâtiment. Des distances minimales doivent être respectées par rapport à une ligne de lot, entre chacun des arbres et selon les espèces, certains équipements, tels que borne-fontaine, entrée de services (aqueduc et égout), lampadaire et réseau aérien d'utilité publique.


Matériaux de revêtement extérieur pour tout bâtiment

Certains matériaux sont autorisés pour les bâtiments principaux et les bâtiments secondaires. Lorsque vous venez chercher votre permis de rénovation ou de construction, informez-vous des matériaux autorisés (ex. : la tôle galvanisée n'est pas autorisée sur le territoire).

La finition extérieure de tous les murs de tout bâtiment (nouvellement érigé ou déplacé) doit être complétée, conformément aux plans approuvés lors de l'émission du permis de construction ou rénovation, à l'intérieur d'un délai de 24 mois suivant la date d'émission du permis.



Bâtiments annexes

Différents types de bâtiments annexes sont autorisés dans les règlements d'urbanisme de la Ville de Senneterre, tels que garage contigu, abri d'auto ouvert et semi-ouvert, solarium, etc. Cependant, certaines normes de construction doivent être respectées, soit la largeur maximale avant et latérale, la superficie maximale au sol selon la grandeur de votre terrain et le bâtiment principal implanté, la hauteur maximale de la porte, etc.



Constructions d'accompagnement

Afin d'ajouter certains aménagements à votre propriété, des normes d'implantation sont définies à l'intérieur des règlements d'urbanisme concernant la construction de terrasses, patios, porches d'entrée, pergolas, abris moustiquaires, etc. Informez-vous des normes à respecter avant d'entreprendre la construction de ces différents aménagements.



Triangle de visibilité

Sur chaque terrain ou lot situé à l'intersection de 2 voies de circulation, un triangle de visibilité est obligatoire. Dans ce triangle, aucune construction, talus, aménagement, plantation ou objet ne peut avoir plus de 0,9 mètre de hauteur, mesuré à partir de la limite de la chaussée (trottoir, bordure, pavage, etc.).

Voir croquis


Clôtures

Les clôtures autorisées doivent être érigées ou construites de façon à résister aux effets de soulèvement par le gel, ou du fléchissement par le vent ou autre élément naturel ou non, tout en assurant la sécurité des personnes pouvant circuler à proximité.

Les clôtures en métal oeuvré ou en fer ornemental doivent être recouvertes d'une peinture antirouille ; celles en bois massif doivent être peintes avec une peinture ou teinture hydrofuge, sauf pour les clôtures de perche (écorcées ou non). Les matériaux utilisés de même que les couleurs doivent être uniformes. Les clôtures ainsi érigées doivent être maintenues en bon état en tout temps, repeintes, réparées ou redressées au besoin, et toujours sécuritaires et esthétiques.

Toute clôture doit être implantée de manière à suivre l'alignement régulier soit d'une façade de bâtiment, soit d'une rue publique ou d'une voie d'accès, soit de la ligne de lot ou de manière à entourer une piscine.



Remisage extérieur de matériel roulant et de véhicules de loisirs

Cet usage est autorisé exclusivement comme usage d'accompagnement et les conditions suivantes doivent être respectées :


  • un espace libre d'au moins 1 mètre (3,28 pieds) doit être conservé par rapport à toute ligne de lot ;

  • le matériel roulant et les véhicules de loisirs remisés doivent être de bonne apparence et en bon état de fonctionnement et détenir un certificat d'immatriculation en vigueur ou suspendu pour une période maximale de 6 mois, lorsque requis par le Code de la sécurité routière ;

  • ces équipements doivent être regroupés et alignés parallèlement ou perpendiculairement à une ligne de lot ;

  • il ne peut y avoir plus de 3 unités de matériel roulant ou de véhicule de loisirs en remisage sur un même lot ou emplacement formant une même unité d'évaluation.




  • Entreposage extérieur de bois de chauffage

    Un tel usage est autorisé exclusivement comme usage d'accompagnement à des fins non commerciales et les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le bois entreposé doit être proprement empilé ou cordé le long d'une clôture ou le long d'un bâtiment, sous réserve du paragraphe 2 du présent article ;

  • lorsqu'il n'est pas empilé ou cordé le long d'une clôture ou le long d'un bâtiment, le bois entreposé doit être empilé ou cordé en suivant une ligne droite parallèle à une ligne de lot, et être recouvert d'une toile imperméable en bon état et d'apparence uniforme ;

  • en l'absence d'une clôture, un espace libre d'au moins 1 mètre doit être conservé entre le bois de chauffage entreposé et une ligne de lot ;

  • la hauteur de l'entreposage (corde ou pile de bois) ne doit pas excéder 1,2 mètre ;

  • un tel usage doit être situé sur le même emplacement que le bâtiment principal, et ne peut empiéter sur la propriété publique (emprise de rue, ruelle, etc.).