Rémunération des membres du conseil



En vertu de l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, lorsqu'un règlement concernant la rémunération des élus est en vigueur, le trésorier doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal. La loi stipule que ces informations doivent également être publiées sur le site Internet de la municipalité.

Pour consulter ces informations, cliquer ici